La souscription d'un devis vaut acceptation sans réserve des présentes "conditions générales". Les "conditions générales" ont pour objet de régir le contrat conclu entre La Société à Responsabilité Limitée H.D.Clic et le client désigné par "le devis".
La S.A.R.L. H.D.Clic s'engage à mener à bien la tâche convenue avec le client conformément au devis signé.
La S.A.R.L. H.D.Clic considèrera comme strictement confidentiel, et s'interdit de divulguer, toute information, document, donnée ou concept, dont il pourra avoir connaissance à l'occasion du présent contrat.
La S.A.R.L. H.D.Clic garantie la compatibilité avec les derniers navigateurs existants au moment de la création du site internet.
Dans le cadre d'un développement d’un site internet avec programmation sur mesure, les sources restent la propriété de la S.A.R.L H.D.Clic.
Nous refuserons nos prestations aux sites dont le contenu est le suivant :
Vous devez respecter la législation en vigueur dans votre pays de résidence ainsi que la législation française vis à vis des données électroniques. Tout écart vis-à-vis de ces lois ne pourrait être imputable à H.D.Clic.
Vous devez également respecter les droits d'auteur sur tous les types de format électronique (musique, photos, images, textes, logiciels ...).
Le client tiendra à la disposition de la S.A.R.L. H.D.Clic toutes les informations pouvant contribuer à la bonne réalisation la prestation. En cas de manquement à cette obligation, le client ne pourra demander aucun remboursement au titre de la prestation fournie.
Le client s’engage à fournir un contenu non copié et des images qui lui sont propres ou cédées par un tiers.
Tout retard dans l’exécution de la prestation dû à un défaut de collaboration de la part du client ne pourra pa être imputé à la S.A.R.L. H.D.Clic
Les modalités de paiement seront à définir au moment de la signature du contrat, un acompte de 30% minimum sera exigé et devra être versé à la signature du devis valant acceptation des présentes conditions générales.
L’exécution de la prestation ne débutera qu’une fois cette somme versée.
La mise en ligne et la libération des codes sources n’intervient qu’à compter du paiement intégral de la prestation.
Le virement bancaire, les chèques bancaires et les paiements paypal sont acceptés comme modes de paiement.
Le non règlement de la facture implique le règlement d’intérêts de retard au taux de 11 % par mois de retard, prorata temporis.
Tout retard de règlement de plus de 2 mois (à date de facturation) pourra entraîner la coupure du service, sans préavis.
Le client accepte qu’HDClic puisse faire figurer parmi ses références les travaux accomplis dans le cadre du contrat, sauf refus de sa part.
H.D.Clic, redevable d’une obligation de moyens, s'engage à tout mettre en œuvre pour assurer la permanence, la continuité et la qualité des services qu'elle propose.
H.D.Clic ne saurait être tenue responsable de l'inaccessibilité des services hébergés due à des dysfonctionnements qui ne lui seraient pas imputables (email, nom de domaine, acces internet). H.D.Clic se réserve toutefois la faculté de suspendre exceptionnellement et brièvement l'accès aux services hébergés pour des opérations de maintenance ou d'amélioration de services.
Afin de garantir une qualité de service optimale ainsi que l'intégrité des données du Client, la SARL H.D.Clic ne divulguera aucun accès FTP.
Du fait des caractéristiques et limites de l'Internet que le client déclare parfaitement connaître, H.D.Clic ne saurait voir sa responsabilité engagée pour notamment:
Responsabilité des informations :
Vous êtes seul responsable des informations communiquées lors de l’inscription en vue du référencement de votre site.
Celles-ci sont essentielles pour la réussite de votre référencement, prenez donc le plus grand soin pour remplir votre commande de référencement.
Vous êtes seul responsable des informations contenues dans le (les) site(s) que vous référencez par les services de H.D.Clic .
En aucun cas H.D.Clic ne peut-être tenu responsable du contenu et de la destination de votre site.
Confidentialité :
Toutes les informations que vous nous communiquerez pour votre référencement ne seront ni cédées, ni vendues ni utilisées à des fins commerciales
ou promotionnelles par H.D.Clic .
Toutefois H.D.Clic n'est pas responsable de l'utilisation que pourraient en faire par la suite les moteurs et annuaires.
Garantie de résultat :
Si un ou plusieurs moteurs et/ou annuaires n'acceptent pas votre site, H.D.Clic ne peut en être tenu pour responsable, la responsabilité revenant aux moteurs et/ou annuaires concernés.
H.D.Clic n'est tenu qu'à une seule obligation, celle du respect de chaque contrat de référencement sans obligation de positionnement.
Information :
Vous serez informé de la réussite de votre référencement par la réception d'un rapport de soumission.
La société H.D.Clic est responsable de ses réalisations, pour ce qui concerne la conception, l’organisation, et le fonctionnement des sites qu'elle développe.
H.D.Clic (ou ses ayants droit) se réserve la propriété du ou des site(s) livrées par elle jusqu’à paiement intégral de toutes les sommes dues et générées par la commande.
Le client s'engage à fournir tous les documents nécessaires à la réalisation de son site Internet dans les meilleurs conditions et délais. Le client garantit que le contenu de son site Internet sera légal, tant sur le contenu (textes et images) que sur les liens hypertextes du site Internet. La société H.D.Clic ne saurait être tenue responsable en cas de non respect de ces engagements.
Propriété des back-offices et programmation diverses
Le client n'acquiert aucun droit de propriété industrielle et/ou intellectuelle sur la méthode, le savoir-faire et les programmes élaborés par la société H.D.Clic à l'occasion de la réalisation des systemes commandés, mais seulement un droit d'usage non exclusif. Les codes sources développés demeurent la propriété entière et exclusive de la société H.D.Clic selon le code français de la propriété intellectuelle. Toute utilisation non autorisée, de compilation ou autre méthode conduisant à l'obtention illicite du code source pourront donner lieu à des poursuites.
Les codes sources
Les codes sources des sites internet dynamiques avec ou sans base de données élaborés pour les prestations restent la propriété de la société H.D.Clic selon le code français de la propriété intellectuelle.
Support technique et navigateurs Internet explorer 6
La société H.D.Clic n'assure plus le support du navigateur internet explorer 6. Cette version ainsi que les versions antérieures rencontrent de sérieux problèmes de compatibilité et de sécurité. Pour rappel ce navigateur date de 2001, son constructeur n'en assure plus la mise à jour.
Dépôt et renouvellement:
Le client est propriétaire du nom de domaine ainsi réservé, H.D.Clic n'agissant qu'en qualité d'intermédiaire technique auprès des organismes de nommage,
H.D.Clic s'engage à effectuer les formalités nécessaires à l'enregistrement du nom concerné dès l’encaissement des sommes dues,
H.D.Clic ne saurait être tenu pour responsable de la non disponibilité d'un nom de domaine, celle-ci annulant automatiquement la prestation d'hébergement sans reception de payement à la date d'anniversaire.
A titre indicatif, les .com .net .org sont attribués selon la règle premier arrivé, premier servi.
Le client déclare avoir été averti de la nécessité d'orthographier correctement le nom de domaine qu'il souhaite réserver.
Transfert :
Par transfert d'un nom de domaine, on n'entendra non pas le transfert de la propriété effective du droit d'usage, mais le transfert technique de prestataire (changement de DNS).
Le client affirme être propriétaire de ce droit d'usage ou être mandaté par le propriétaire lorsqu'il demande le transfert d'un nom de domaine. Chaque fois que cela est possible, H.D.Clic effectuera les formalités nécessaires ou guidera le client dans l'accomplissement de ces formalités. Néanmoins, le client déclare avoir été averti que seule la personne nommée comme contact administratif pour ce domaine peut valider ce transfert.
Pour cette raison, H.D.Clic ne saurait être tenue pour responsable de l'impossibilité de transférer ce nom de domaine ou des délais en résultant.
Responsabilité :
Tout retard, suspension ou annulation d'une commande du fait, notamment de défaillances techniques inhérentes au fonctionnement du réseau Internet, extérieures à H.D.Clic et indépendantes de sa volonté, ne peut motiver un refus de paiement, même partiel, de la part du client, ni ouvrir droit à une nouvelle prestation aux frais de H.D.Clic et/ou à une indemnisation de la part de H.D.Clic .
Tout retard, suspension ou annulation d'une commande du fait, notamment de défaillances techniques inhérentes au fonctionnement des serveurs de l'Hébergeur, extérieures à H.D.Clic et indépendantes de sa volonté, ne peut motiver un refus de paiement, même partiel, de la part du client, ni ouvrir droit à une nouvelle prestation au frais de H.D.Clic et/ou à une indemnisation de la part de H.D.Clic .
H.D.Clic ne garantit en aucune manière la fréquentation du ou des site(s) réalisé(s).
Le client s'engage à informer par écrit à H.D.Clic de toute modification concernant sa situation (notamment changement d'adresse, changement de coordonnées bancaires). H.D.Clic ne saurait être tenue pour responsable des dommages que pourrait subir le client et/ou les tiers dans l'hypothèse où le client aurait omis de notifier à H.D.Clic une quelconque modification.
L'utilisation du service Gandi Mail est limitée à l'envoi de 5 emails par minute et par nom de domaine, quel que soit le nombre de boîtes email souscrites.
L'envoi d'emails (y compris l'envoi de lettres d'informations ou «newsletters »), et la réception de retours d'envois d'email, en dehors de ces limites via ce service sont strictement interdits. L''utilisation du services Gandi Mail pour ce type d'activité, comme toute tentative de détournement de ces limitations techniques, constituent des manquements graves à vos obligations, de nature à entrainer la suspension, voire la suppression de la ou des boites emails concernées et/ou du compte Gandi Mail en cas de récidive, sans préavis, et sans remboursement ou indemnité.
